Wednesday, April 17, 2019

Qui est propriétaire du droit d'auteur sur mes images ?

En vertu de la Loi canadienne sur le droit d'auteur, les photographies sont protégées comme toutes les autres œuvres artistiques telles que sculptures, peintures, dessins et gravures. Que vous preniez la photo sur votre téléphone intelligent ou avec votre appareil photo, cette image est protégée par la loi canadienne sur le droit d'auteur. En raison de modifications récentes de la législation canadienne sur le droit d'auteur, des images prises à compter du 7 novembre 2012 et après, le photographe / auteur est le premier propriétaire du droit d'auteur.

Quelle est la différence entre la renonciation du droit d’auteur et une permission d’impression ?

Un document de renonciation des droits d'auteur libère les droits d'auteur du photographe et les transfère au client. Le client peut alors faire ce qu'il veut avec la/les image(s).